Changement d’adresse carte grise : tarif modifié et démarches à suivre

Les démarches administratives évoluent constamment, et le changement d’adresse sur la carte grise n’échappe pas à cette dynamique. Dernièrement, une modification tarifaire a été mise en place, impactant les propriétaires de véhicules. Cette révision des coûts vise à optimiser le traitement des demandes tout en répondant aux exigences budgétaires des administrations.

Pour effectuer ce changement, il faut connaître les nouvelles étapes à suivre. Les démarches peuvent désormais être réalisées en ligne, simplifiant le processus pour les usagers. Toutefois, il faut se munir des documents nécessaires afin de garantir une mise à jour rapide et sans encombre.

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Changement d’adresse carte grise : est-ce obligatoire ?

Le changement d’adresse sur la carte grise est une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule. Cette démarche permet de maintenir à jour les informations du fichier national des immatriculations.

Délais à respecter

Après un déménagement, vous disposez d’un délai de un mois pour déclarer votre nouvelle adresse. Passé ce délai, vous risquez une amende en cas de contrôle routier.

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Sanctions encourues

Le non-respect des délais peut entraîner des sanctions. En cas de contrôle, une amende forfaitaire de 135 euros pourra être infligée. En cas de non-paiement ou de contestation, ce montant peut être majoré jusqu’à 750 euros.

Procédure à suivre

Pour effectuer le changement, deux options s’offrent à vous :

• En ligne : via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la démarche est simplifiée. Munissez-vous de votre carte grise, d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
• En préfecture : si vous préférez une démarche physique, rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture avec les mêmes documents.

Cas particuliers

Dans certaines situations, des pièces complémentaires peuvent être requises. Par exemple, si le véhicule est en leasing, une attestation du loueur sera nécessaire. De même, pour les véhicules de société, un justificatif de l’entreprise devra être fourni.

La mise à jour de l’adresse sur la carte grise est donc non seulement une obligation légale, mais aussi une mesure de précaution pour éviter des désagréments éventuels.

Quel est le coût d’un changement d’adresse sur la carte grise ?

Le coût du changement d’adresse sur la carte grise dépend de plusieurs facteurs. Dans la majorité des cas, cette démarche est gratuite. Toutefois, certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Cas général : gratuité

Pour les trois premiers changements d’adresse, la procédure est entièrement gratuite. Vous recevrez une étiquette à apposer sur la carte grise actuelle.

Quatrième changement d’adresse : coût

En cas de quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera émise. Les frais de ce changement s’élèvent alors à 2,76 euros pour le coût de l’acheminement du document par voie postale.

Changement d’adresse avec modification du numéro d’immatriculation

Si votre véhicule est encore immatriculé sous l’ancien système (FNI) et que vous changez d’adresse, une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation (SIV) sera nécessaire. Les frais à prévoir incluent :

• La redevance d’acheminement de 2,76 euros
• La taxe de gestion de 4 euros

Le changement d’adresse sur la carte grise est souvent gratuit, sauf en cas de quatrième changement ou de modification du numéro d’immatriculation. Prenez soin de vérifier votre situation particulière pour éviter toute mauvaise surprise.

Comment changer d’adresse sur sa carte grise ?

Démarches en ligne

La procédure de changement d’adresse sur la carte grise se simplifie grâce aux démarches en ligne. Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer votre demande. Suivez les étapes suivantes :

• Connectez-vous ou créez un compte ANTS.
• Accédez à la rubrique ‘Modifier l’adresse sur ma carte grise’.
• Remplissez le formulaire en ligne avec les informations requises.
• Fournissez les pièces justificatives demandées : justificatif de domicile récent, copie de la carte grise actuelle, pièce d’identité.
• Validez et soumettez votre demande.

Démarches en préfecture

Bien que les démarches en ligne soient privilégiées, vous pouvez aussi effectuer ce changement en préfecture ou en sous-préfecture. Munissez-vous des documents nécessaires :

• Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 1375005).
• Justificatif de domicile datant de moins de six mois.
• Carte grise actuelle.
• Pièce d’identité en cours de validité.

Remplissez le formulaire Cerfa 1375005, disponible en ligne ou en préfecture, pour toute demande de modification de certificat d’immatriculation.

Certificat d’assurance

Un certificat d’assurance valide est aussi nécessaire pour prouver que votre véhicule est couvert.

Preuve de contrôle technique

Si votre véhicule a plus de quatre ans, une preuve de contrôle technique en cours de validité est obligatoire. Cela garantit que votre véhicule répond aux normes de sécurité en vigueur.

Ces documents réunis, vous pouvez entamer votre demande sans risque d’erreur ou de rejet.